Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les visiteurs et utilisateurs du site notaire-mines.lu (ci-après « le Site ») sur la manière dont Robert Mines (ci-après « nous » ou « Robert Mines ») collecte et traite leurs données à caractère personnel.
Responsable du traitement
Robert Mines
13 Av. Frantz Clement, 5612 Mondorf-les-Bains
Tél. : +352 23 66 82 04
E-mail : Robert.mines@notaire-mines.lu
Catégories de données collectées
• Données d’identification : nom, prénom, société, fonction.
• Coordonnées : adresse postale, e-mail, numéro de téléphone.
• Données de connexion et d’utilisation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de la visite, cookies (voir point 10).
• Contenu des messages envoyés via nos formulaires de contact ou par e-mail.
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD, sauf obligation légale ou consentement explicite.
Finalités et bases juridiques
a. Gestion des demandes de contact ou de devis
– Base juridique : article 6 §1 b (RGPD) – exécution de mesures précontractuelles.
b. Exécution de nos prestations et gestion de la relation client
– Base juridique : article 6 §1 b (RGPD) – exécution d’un contrat.
c. Envoi d’informations commerciales relatives à nos services
– Base juridique : article 6 §1 a (RGPD) – consentement, ou article 6 §1 f (RGPD) – intérêt légitime à promouvoir nos activités auprès de nos clients.
d. Sécurisation et amélioration du Site, statistiques d’audience
– Base juridique : article 6 §1 f (RGPD) – intérêt légitime à assurer la sécurité et la performance du Site.
e. Respect des obligations légales et réglementaires (comptables, fiscales, lutte anti-fraude, etc.)
– Base juridique : article 6 §1 c (RGPD).
Destinataires des données
• Personnel habilité d’Robert Mines tenu à la confidentialité.
• Prestataires informatiques, hébergeur, fournisseurs de messagerie, tous soumis à une obligation contractuelle de confidentialité.
• Autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.
Transferts hors Espace Économique Européen
Les données sont hébergées dans l’EEE. Aucun transfert hors EEE n’est envisagé. Si un tel transfert devenait nécessaire, nous garantirions un niveau de protection adéquat (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).
Durées de conservation
• Prospects : 3 ans après le dernier contact actif.
• Clients : durée du contrat + 10 ans (obligations comptables).
• Logs techniques : 12 mois maximum.
• Cookies : voir point 10.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement SSL/TLS, pare-feu, sauvegardes, gestion des habilitations) pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.
Vos droits
Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, vous disposez :
• D’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (« droit à l’oubli »), de limitation et d’opposition.
• D’un droit à la portabilité de vos données.
• Du droit de retirer votre consentement à tout moment si le traitement est fondé sur celui-ci.
• Du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) : 15, boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux – www.cnpd.lu.
Pour exercer vos droits, contactez-nous par courrier ou par e-mail (voir point 2). Une preuve d’identité pourra être demandée. Nous répondrons dans le délai légal d’un mois.
Cookies et traceurs
Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de refuser l’installation de ces cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en bas de page ou les paramètres de votre navigateur.
Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Robert Mines décline toute responsabilité concernant le contenu et les pratiques de confidentialité de ces sites externes.
Mise à jour de la politique
La présente politique est susceptible d’être modifiée à tout moment pour refléter l’évolution de la législation ou de nos traitements. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous ; nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Date de dernière mise à jour : 5 août 2025.