Services notariaux au Luxembourg – Notaire Robert Mines

Sociétés

1. Constitution

Vous envisagez de créer une société ? Maître Mines, notaire à Mondorf-les-Bains, vous accompagne dans la constitution de sociétés de toutes formes sociales – SARL, SA, SNC ou autres structures adaptées à vos ambitions. Fort de 14 ans d’expérience en droit des sociétés au Luxembourg et en Belgique, il met son savoir-faire à votre service pour sécuriser chaque étape de votre projet : choix de la structure juridique, rédaction des statuts, formalités légales et conseils stratégiques.

2. Vie sociale

Assemblées générales (AG), AGE, liquidations, dissolutions, fusions, scissions ou encore rédaction des DNF : Maître Mines, notaire à Mondorf-les-Bains, vous guide à chaque moment clé de la vie de votre société. Avec une expertise pointue en droit des sociétés, il vous propose des solutions juridiques sur mesure pour assurer la conformité et la réussite de vos projets.

3. Déclarations de Non faillite

Au Luxembourg, la DNF (Déclaration de Non-Faillite) est une déclaration sous serment effectuée devant un notaire, attestant qu’une personne physique n’a pas été déclarée en faillite. Ce document est souvent requis pour l’obtention d’une autorisation d’établissement auprès du Ministère de l’Économie, afin de prouver l’honorabilité financière pour exercer une activité commerciale, artisanale ou industrielle.

4. Tout autre acte

Cession d'entreprises, baux commerciaux, procuration, contrats authentiques, etc. Nous sommes là pour vous accompagner.

Consultation & rendez-vous

Droit des successions

1. Testaments

En droit luxembourgeois, un testament vous permet de transmettre vos biens selon vos volontés après votre décès. Il peut être olographe (entièrement écrit à la main par vous), authentique (rédigé devant un notaire, en présence de deux témoins ou d’un second notaire, pour une sécurité juridique optimale), ou mystique (écrit par vous ou un tiers, scellé, puis remis au notaire avec deux témoins ou un second notaire). Chaque forme doit respecter des règles précises, notamment la réserve héréditaire qui protège certains héritiers, comme vos enfants ou votre conjoint.

2. Que faire en cas de décès ?

Le décès d’un proche est un moment douloureux dans la vie de chacun. Dans cette période de deuil, les nombreuses démarches administratives peuvent s’ajouter à votre peine et devenir une source de tracas. Maître Mines, notaire à Mondorf-les-Bains, est là pour vous soulager. Mandatez-le avec un extrait d’acte de décès, et il s’occupe de tout : recherche des héritiers, testaments ou dispositions, rédaction de la déclaration de succession (à déposer sous 6 mois à l’Administration de l’Enregistrement), établissement d’un acte de notoriété pour confirmer votre statut d’héritier, ou encore obtention d’un certificat européen d’hérédité.

3. Partages

Maître MINES vous conseillera et assistera dans le partage de la masse successorale

4. Planification successorale

Anticiper votre succession, c’est offrir une tranquillité d’esprit à vos proches et protéger votre patrimoine selon vos souhaits. À Mondorf-les-Bains, Maître Mines vous accompagne dans cette démarche essentielle. Que ce soit pour rédiger un testament, organiser la répartition de vos biens ou optimiser les aspects fiscaux, il vous conseille avec expertise pour une planification successorale sur mesure.

Consultation & rendez-vous

Immobilier

1. Transfert de propriété (vente - donation – échange - partage)

Acheter, vendre ou transmettre un bien immobilier ? À Mondorf-les-Bains, Maître Mines vous accompagne dans tous vos projets : ventes, VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), ventes à terme, donations, échanges ou partages. Il rédige les actes authentiques, vérifie les titres de propriété, s’assure de la conformité légale et sécurise les fonds via le compte notarial. Grâce à son expertise, réalisez vos transactions immobilières en toute sérénité, sans stress ni imprévu. Contactez Maître Mines dès aujourd’hui pour un accompagnement professionnel et sur mesure !

2. Planification de Vente - Le Compromis

Vous vendez votre bien sans agence ? Faites appel à Maître Mines à Mondorf-les-Bains pour rédiger votre compromis de vente. Une simple erreur peut coûter cher – protégez-vous grâce à notre expertise notariale pour un contrat clair et conforme. Vous achetez ? Avant de signer, soumettez-nous votre compromis pour un avis professionnel. Évitez les pièges et assurez-vous une transaction sereine. Contactez Maître Mines dès aujourd’hui pour un accompagnement qui fait la différence !

3. Servitude et charge foncière

Pour les questions de servitudes et de charges foncières, nous clarifions les droits et obligations.

4. Droit de superficie

Avec les questions de droit de superficie, nous offrons des conseils juridiques précis.

Consultation & rendez-vous

Consulter son Notaire AVANT, peut éviter des problèmes APRÈS !

Les consultations étant gratuites, n'hésitez pas à prendre contact avec l'étude !

Consultation & rendez-vous

Droit de la famille

1. Contrats de mariage

Préparez votre avenir à deux en toute sérénité ! À Mondorf-les-Bains, Maître Mines vous conseille pour établir un contrat de mariage adapté à vos besoins. Que vous optiez pour la communauté légale (partage des biens acquis pendant le mariage), la séparation de biens (chacun conserve ses biens propres), la communauté universelle (tous les biens mis en commun) ou un régime sur mesure, il sécurise vos choix avec un acte authentique.

2. Changement de régime matrimonial

Votre couple et votre situation évoluent avec le temps ? Faites évoluer votre contrat de mariage pour qu’il reflète vos nouveaux besoins ! À Mondorf-les-Bains, Maître Mines vous accompagne dans la modification de votre régime matrimonial – que vous souhaitiez passer à la communauté légale, la séparation de biens, la communauté universelle ou un régime personnalisé.

3. Divorce

Vous envisagez un divorce par consentement mutuel ? À Mondorf-les-Bains, Maître Mines vous accompagne pour une séparation en douceur. Il vous assiste dans la liquidation de la communauté, rédige une convention de divorce par consentement mutuel – intégrant les accords sur la garde des enfants, les pensions alimentaires, et le partage des biens – puis l’adresse au tribunal.

Consultation & rendez-vous

Droit civil

1. Procurations authentiques

Légalisations et copies conformes
Inventaires
Certificat de vie
Actes de dépôt
Reconnaissance de dettes

Consultation & rendez-vous

Vente aux enchères immobilière

1. Adjudication immobilière

Loin des idées reçues, la vente publique au Luxembourg est rapide, sûre et vous permet souvent d’obtenir le meilleur prix pour votre bien immobilier. Elle offre également un avantage clé : éviter les complications liées aux droits de préemption, pour une transaction fluide et sans surprise. Organisée par Maître Mines à Mondorf-les-Bains, cette méthode garantit une transparence totale et attire des acheteurs sérieux.

2. Vente publiques mobilières

Loin des préjugés, la vente publique mobilière au Luxembourg est une solution rapide, sûre et idéale pour obtenir le meilleur prix pour vos biens meubles – meubles, œuvres d’art, véhicules ou autres objets de valeur. Grâce à sa forte expérience dans la vente d’antiquités et d’œuvres d’art, Maître Mines, basé à Mondorf-les-Bains, attire des acheteurs passionnés et garantit une mise en valeur optimale de vos trésors. Cette méthode offre une transparence totale et évite les complications des ventes privées. De plus, les frais sont à la charge de l’acquéreur, rendant cette option plus avantageuse financièrement qu’une vente traditionnelle. Confiez vos biens à un expert pour une vente réussie. Contactez Maître Mines dès aujourd’hui !

Consultation & rendez-vous

En gérant la notarisation de mes contrats commerciaux complexes, l'équipe de Robert Mines a fait preuve d'un grand professionnalisme. Ils étaient méticuleux et ont expliqué chaque clause clairement pour que je puisse comprendre. Le processus a été efficace. Grâce à eux, mon entreprise a bien fonctionné. Je les recommande vivement !

Rudolphe

Chef d'entreprise

L'assistance de l'équipe a dépassé mes attentes. Ils sont professionnels et dévoués !

Sophie

Entrepreneuse

Je recommande vivement leurs services à toute personne confrontée à des contrats complexes !

John Doe

PDG